Terms of sale
Services et Produits
Les visites
Little Africa propose des balades et organise des visites commentées autour du thème de l’Afrique à Paris. Il est précisé que Little Africa ne vend pas de forfait touristique, au sens de l'article L. 211-2 du Code du tourisme.
Little Africa propose notamment :
Little Africa propose des balades et organise des visites commentées autour du thème de l’Afrique à Paris. Il est précisé que Little Africa ne vend pas de forfait touristique, au sens de l'article L. 211-2 du Code du tourisme.
Little Africa propose notamment :
- Made in Goutte D'Or/African Fashion & History : une visite guidée au quartier de la Goutte d’Or à Paris, autour des produits, de la cuisine, de la mode africaine et du design. Little Africa propose des rencontres avec des artisans, de tailleurs, et de designers exerçant dans le quartier. La visite inclut la découverte d’ateliers et de tailleurs du quartier et la dégustation de produits exotiques. La visite dure trois heures environ.
- Sur Mesure : des visites insolites autour de l’art africain, mais aussi de la mode et de la gastronomie. Ces visites et leurs modalités sont organisées avec les clients, qui renseignent leurs préférences à travers un formulaire en ligne, ou en envoyant un message électronique à visites@littleafrica.fr.
Pour les visites vendues à travers des plateformes extérieures, telles qu’Airbnb, d’autres conditions générales peuvent venir s’ajouter à ces Conditions Générales de Vente.
La vente de produits
Little Africa vend à distance sur catalogue général par internet des produits non-réglementés autour du thème de l’Afrique. Ces produits incluent, notamment, des produits de papeterie (tels des cahiers, des cartes postales, des enveloppes), des livres (tels le City Guide Afrique à Paris), ou encore des produits portant des logos ou d’autres signes distinctifs de Little Africa ou inspirés de l’art africaine (des mugs, des pins, etc.).
La description et les caractéristiques des produits, ainsi que des photographies de ceux-ci sont disponibles sur la Boutique en ligne et constituent l’information précontractuelle due aux consommateurs.
La description et les caractéristiques des produits, ainsi que des photographies de ceux-ci sont disponibles sur la Boutique en ligne et constituent l’information précontractuelle due aux consommateurs.
Modalités de Conclusion du Contrat
Les visites
Les conditions et les modalités des visites sont celles convenues entre les parties par échange de courriels, ou celles spécifiées dans des plateformes telles qu’Airbnb.
Les conditions et les modalités des visites sont celles convenues entre les parties par échange de courriels, ou celles spécifiées dans des plateformes telles qu’Airbnb.
Handicap
Dans le cas d’un handicap, il est nécessaire de préciser lors de la réservation les dispositions pratiques selon le handicap. Il sera alors fait une demande spéciale auprès des sites à visiter afin de pouvoir assurer la visite. Dans le cas où l’accès ne serait pas possible par manque d’infrastructure lié aux sites, la responsabilité de Little Africa© ne serait être engagée. Par ailleurs, une visite privée devra être privilégiée dans ce cas de figure afin d’être en conformité avec la durée de la visite annoncée. D’ailleurs, Little Africa© se réserve le droit de modifier la durée et le parcours en lui-même. Conditions de la visite Nombre de pax : A partir de 5 personnes, la visite de Little Africa© pourra avoir lieu. En deçà, nous consulter pour une visite privée. Retard Client ou du Bénéficiaire : Le guide reste en attente du Client ou du Bénéficiaire pendant le premier quart d'heure suivant l'heure de la visite fixée. Dans le cas où le Client ou le Bénéficiaire serait en retard de plus d'un quart d'heure et que Little Africa© accepte de maintenir la visite, la visite sera écourtée du temps équivalent à ce retard ou, sous réserve de disponibilité du guide et de l'accord du groupe, pourra être rallongée de la même durée. La prestation sera alors majorée proportionnellement sur la base des tarifs en vigueur, et seulement si Little Africa© donne son aval au guide sur place. Retard du guide : Le Client ou le Bénéficiaire reste en attente du guide pendant la première demiheure. Sous réserve de la disponibilité du guide, la visite pourra être rallongée du temps de retard. En cas de désaccord, la visite sera écourtée d'une durée équivalente à ce retard. Au delà d'une demi-heure de retard, le groupe est en droit d'annuler la visite et de réclamer un dédommagement qui ne pourra pas excéder la totalité du prix de la visite initialement prévue. Les visites sont à destination d'individuels, des individuels regroupés et des groupes déjà formés. Les durées données à titre approximatif sont celles figurant sur la documentation commerciale et le site www.littleafrica.fr. Disponibilités des sites : Les visites ont lieu les jours d’ouverture des sites, hors fermetures exceptionnelles. En cas de circonstance inévitable inhérente au fonctionnement d’un site, de contrainte de sécurité, technique ou artistique, le parcours de la visite pourra être modifié le jour même, sans que cela donne droit à aucun remboursement ni dédommagement de la part de Little Africa. Little Africa© ne peut être tenu responsable d’aucun accident ou dégâts lors de votre visite organisée par notre agence lorsque nous agissons seulement comme un intermédiaire entre des prestataires extérieurs à Little Africa© et le Client. Lors de la participation aux visites organisées par Little Africa©, ce dernier ou ses sous-traitants ou les guides, qu'ils soient auto-entrepreneurs ou bénévoles, ne pourront être tenus responsables quelque soit les dommages éventuels, qu'ils soient aux biens, corporels, ou de toute autre nature, et ce, pendant la visite ou les transferts. L’ensemble des Clients ou des Bénéficiaires doit être réuni avant le début de la visite au point de rendez-vous préalablement indiqué par Little Africa©. Tout retardataire se présentant après l’heure prévue de début de la visite prend le risque de ne plus être admis, sans que cela soit un motif de report ou de remboursement de la visite. Dans le cas où le retardataire serait accepté au sein du groupe, celui-ci verra la durée initiale de sa visite réduite d’autant. Pour des questions de sécurité et de responsabilité, Little Africa se réserve le droit de refuser la prise en charge de personnes dont l’état ne serait pas compatible avec l’attention imposée par le parcours de la visite. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à cet égard. De plus, l'état du Client ou du Bénéficiaire reste à la seule appréciation de Little Africa©. A titre d'exemple, l'état en question pourrait être : l'état d'ébriété, maladie, personne empêchant le déroulement normal de la visite, racisme... Little Africa© est l'unique interlocuteur du Client ou du Bénéficiaire et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des CGV. Little Africa© ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation de la visite et qui empêcheraient Little Africa© d'exécuter pleinement ou partiellement ses obligations. Annulations et remboursements: Certaines activités sont soumises aux conditions météorologiques et peuvent être annulées en cas de conditions non adéquates, l'appréciation de ces conditions revenant uniquement et entièrement à Little Africa©. L'ensemble des prestations peut être soumis à une annulation lorsque des cas indépendants de la volonté de Little Africa© ou de ses fournisseurs surviennent. En cas de force majeure ou d'événements susceptibles de mettre en péril la sécurité ou le déroulement normal de la prestation (y compris le nombre minimum de participants non atteint), les réservations peuvent être reportées ou annulées. Dans les cas évoqués dans le paragraphe précédent, Little Africa© communiquera au Client ou au Bénéficiaire une contre-proposition de prestation. A l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d'une prestation pour laquelle le Client ou le Bénéficiaire a réservé, le Client ou le Bénéficiaire accepte que Little Africa© puisse utiliser les coordonnées que le Client ou le Bénéficiaire a saisies lors de la réservation pour tenir le Client ou le Bénéficiaire informé de la démarche à suivre. Dans le cas où le Client ou le Bénéficiaire n'accepterait pas la contre-proposition, aucun remboursement ni dédommagement d'aucune sorte ne peut être réclamé auprès de Little Africa©, le refus du Client ou du Bénéficiaire sera assimilé à une annulation de son fait. Annulation du fait du Client ou du Bénéficiaire : Toute annulation du fait du Client ou du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit doit être effectuée par écrit à Little Africa©. Frais d’annulation des visites guidées en cas de désistement ou non présentation du Client ou du Bénéficiaire : • Plus de 10 jours avant le début de la prestation : 30 % remboursé • Moins de 10 jours avant le début de la prestation : 0 % remboursé. En cas de modification à la baisse du nombre de personnes dans un groupe déjà formé, les conditions de remboursement appliquées sont les mêmes que ci-dessus. Toute prestation interrompue ou abrégée ou non consommée par un Client ou un Bénéficiaire de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de perte du billet définitif ou de non présentation de la contremarque le jour de la prestation de Little Africa©. Tout retard ou non présentation du Bénéficiaire est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement ni à aucun dédommagement d'aucune sorte. Ces dispositions ne s'appliquent pas si le Client ou le Bénéficiaire a accepté dans le cadre d'un accord amiable, une prestation de substitution proposée par Little Africa©. En cas de force majeure comme par exemple les conditions météorologiques ou événement dont Little Africa© ne peut pas influer, aucun remboursement ni dédommagement quelque soit sa nature n'est dû par Little Africa©. Afin d'assurer le déroulement des visites commentées, Little Africa© peut à tout moment modifier l'heure de début et l'heure de fin des visites. Le Client ou le Bénéficiaire devra s'ajuster aux modifications faites par Little Africa©. De même que le Client ou le Bénéficiaire ne pourra demander aucun remboursement ni prétendre à aucun dédommagement quelque soit sa nature dans le cas où Little Africa© modifierait l'heure de début et l'heure de fin des visites. Un voucher délivré par Little Africa© ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu.
La vente des produits
Le client peut décider s’enregistrer auprès de Little Africa en créant un compte, afin de faciliter ses achats futurs. Dans ce cas les informations saisies par le client seront conservées par Little Africa (pour plus d’informations veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique d’Utilisation de Données à Caractère Personnel).
Indépendamment de son enregistrement ou identification, le client choisit les produits qu’il souhaite commander sur le catalogue disponible sur la Boutique en ligne. Ces produits sont alors enregistrés dans son « Panier ».
Par application de l’article 1127-2 du Code civil, le contrat n'est conclu que lorsque le client valide sa commande pour exprimer son acceptation définitive. Cette validation n’intervient qu’après que le client a eu la possibilité de vérifier le détail, le prix total incluant les frais de livraison et de corriger d'éventuelles erreurs.
Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Little Africa. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie.
Les registres conservés dans les systèmes informatiques de Little Africa, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Indépendamment de son enregistrement ou identification, le client choisit les produits qu’il souhaite commander sur le catalogue disponible sur la Boutique en ligne. Ces produits sont alors enregistrés dans son « Panier ».
Par application de l’article 1127-2 du Code civil, le contrat n'est conclu que lorsque le client valide sa commande pour exprimer son acceptation définitive. Cette validation n’intervient qu’après que le client a eu la possibilité de vérifier le détail, le prix total incluant les frais de livraison et de corriger d'éventuelles erreurs.
Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Little Africa. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie.
Les registres conservés dans les systèmes informatiques de Little Africa, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Tarifs et Moyens de Paiement de Produits
Les prix applicables sont ceux affichés sur la Boutique en ligne au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
Les achats de produits par la Boutique en ligne sont payés par carte de crédit.
Les achats de produits par la Boutique en ligne sont payés par carte de crédit.
Livraison des Produits
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de son achat. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Little Africa. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Rétractation
Par application de l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer un droit de rétractation. Ce délai court à compter du :
Par application de l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer un droit de rétractation. Ce délai court à compter du :
- du lendemain de la conclusion du contrat pour les visites, à condition que ce délai soit écoulé avant le jour fixé pour la visite. Aucune rétractation ne pourra intervenir après le déroulement de la visite ; et
- du lendemain de la livraison des produits pour la vente des produits à travers la Boutique en ligne.
En cas de rétractation concernant les produits commandés par la Boutique en ligne, les frais d’envoi restent à charge du client. Celui-ci devra également renvoyer les produits à Little Africa à ses frais.
Garantie d’Exécution du Contrat
Par application de l’article 15 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Little Africa est responsable à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, Little Africa n’est pas responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Dispositions Finales
Médiation
Par application de l’article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. En cas de litige avec Little Africa, le consommateur peut recourir gratuitement à Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.
Droit applicable et compétence judiciaire
Le Site et la Boutique en ligne sont régis par les lois françaises. Tout différend né de leur utilisation et qui n’aurait pas été résolu à travers la procédure de médiation mentionnée ci-dessus, doit être résolu par les tribunaux français.
La version française de ces Conditions Générales de Vente prévaut sur l’ensemble des traductions de celles-ci.
Le Site et la Boutique en ligne sont régis par les lois françaises. Tout différend né de leur utilisation et qui n’aurait pas été résolu à travers la procédure de médiation mentionnée ci-dessus, doit être résolu par les tribunaux français.
La version française de ces Conditions Générales de Vente prévaut sur l’ensemble des traductions de celles-ci.
Autonomie des clauses
Si l'une des clauses de ces Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou inapplicable, cette clause est réputée non-écrite, sans incidence sur les autres clauses de ces Conditions Générales de Vente.
Si l'une des clauses de ces Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou inapplicable, cette clause est réputée non-écrite, sans incidence sur les autres clauses de ces Conditions Générales de Vente.